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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 8.1.6
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Texte complet
8.1.6. Tout véhicule automoteur doit être muni d’un extincteur d’incendie portatif conforme à l’article 3.4.4 du présent Code.
Le conducteur du véhicule doit posséder les connaissances requises sur le type et le mode de fonctionnement de l’extincteur dont est muni le véhicule.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.1.6; D. 329-94, a. 75.
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