S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.2.2 Versions de la disposition

2012-09-01

3.2.2. Rebuts:

1.  Il ne faut jamais jeter les rebuts d’un niveau à un autre.

2.  Les rebuts doivent être évacués au fur et à mesure:

a)  à l’aide de récipients appropriés;

b)  par un conduit incliné ou vertical aboutissant à une benne de camion, un conteneur ou un enclos fermé dont l’accès est interdit aux travailleurs et strictement réservé à l’équipement motorisé. Cette benne, ce conteneur ou cet enclos doit être suffisamment volumineux pour capter, sans débordement, tous les rebuts qui lui sont destinés.

Ce conduit doit:

i.  être couvert, si la pente est supérieure à 45º;

ii.  être fermé à son entrée, lorsqu’il n’est pas utilisé; et

iii.  être muni d’un butoir à son entrée pour arrêter les brouettes; ou

c)  à l’aide d’un appareil de levage s’il s’agit de gros objets.

3.  (Paragraphe abrogé).

4.  Les rebuts doivent être enlevés ou disposés de façon à ne causer aucun inconvénient.

5.  Le bois, la brique, les blocs, la pierre, l’acier et les autres matériaux récupérés doivent être empilés avec soin et selon les règles du métier.

6.  (Paragraphe abrogé).

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.2; D. 53-90, a. 6; D. 329-94, a. 25 et 29.