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S-2.1, r. 2 - Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail

Article 20
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Texte complet
20. La procédure de résolution des désaccords comprend la résolution de ceux existant entre les signataires de l’entente.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 1, a. 20.
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