S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Texte complet
57. Passerelles, plates-formes et ponts: Les passerelles, les plates-formes et les ponts des remorqueurs doivent:
a)  être construits d’un matériau antidérapant; et
b)  comporter des garde-corps.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 57.