S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Texte complet
37. Grumes ou arbres entiers: Les grumes ou les arbres entiers doivent être attachés entre 200 et 600 mm de l’extrémité.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 37.