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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Équipement de protection: Lors de l’abattage, les travailleurs doivent porter le casque, les bottes, les genouillères et les gants ou moufles (mitaines) conformes à la section VI.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 27.
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