Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 26
Versions de la disposition
26. Remplacement d’une roue: Lors du remplacement d’une roue d’un véhicule sur les lieux de travail:
a) les autres roues doivent être bien bloquées pour éviter tout déplacement de la machine;
b) un cric ou un vérin approprié ou un autre dispositif équivalent doit être utilisé; et
c) un blocage pouvant supporter la machine doit être mis en place si l’on ne dispose pas immédiatement d’une roue de secours.
