S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Débardeuse sur roues:

1.  Le système hydraulique et le système de freinage doivent être vérifiés chaque jour.

2.  Tout dommage au pavillon de la débardeuse pouvant affecter la structure de celui-ci doit être corrigé et réparé immédiatement.

3.  Entre le treuil et le siège, un grillage résistant doit protéger le conducteur contre les coups de fouet du câble.

4.  Le câble doit être enroulé sur le treuil avant que la débardeuse change d’endroit.

5.  L’accès au siège de la débardeuse ou du tracteur de ferme utilisé comme débardeuse ne doit pas excéder 560 mm de largeur et chaque côté de l’accès doit être garni d’un grillage.

6.  Le siège de la débardeuse doit être placé de manière à permettre la manoeuvre du conducteur en toute sécurité.

7.  La débardeuse ne doit pas être utilisée lorsque les engrenages, arbres de couche ou cardans des arbres de couche sont à découvert ou sans protection.

8.  Le conducteur d’une débardeuse doit conduire son véhicule en position assise.

9.  Lorsque non utilisée, la lame d’une débardeuse doit être en position levée lors du déplacement.

10.  La débardeuse peut être laissée aux conditions suivantes:

a)  le frein de sécurité doit être appliqué au préalable;

b)  la lame doit être à terre.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 17.