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S-13.1, r. 1.1 - Règlement sur le bingo électronique

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Aucune carte ne peut être vendue à un prix autre que celui déterminé par la Société des loteries du Québec.
D. 609-2016, a. 6.
En vig.: 2016-07-28
6. Aucune carte ne peut être vendue à un prix autre que celui déterminé par la Société des loteries du Québec.
D. 609-2016, a. 6.
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