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S-13.1, r. 1.1 - Règlement sur le bingo électronique

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Il ne peut y avoir qu’un seul joueur par appareil électronique de bingo.
D. 609-2016, a. 12.
En vig.: 2016-07-28
12. Il ne peut y avoir qu’un seul joueur par appareil électronique de bingo.
D. 609-2016, a. 12.
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