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S-13, r. 2 - Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le titre alcoométrique acquis d’un mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques est d’au moins 1,5% par volume.
D. 105-2010, a. 5.
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