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R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 20
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Texte complet
20. Si, à la date fixée pour l’audience, une personne intéressée est absente, la Régie peut procéder sans autre avis ni délai ou ajourner l’audience à une date ultérieure.
D. 940-2002, a. 20.
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