R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Article 33.3 Versions de la disposition

2012-09-01

33.3. La personne qui démontre à la Commission qu’elle a effectué, avant le 14 décembre 1995, 9 000 heures d’exercice à des travaux ayant trait à la spécialité d’installateur de systèmes de sécurité, est admissible à l’examen d’intégration prévu pour cette spécialité.

En cas d’échec à cet examen, cette personne a droit à une reprise qui doit se tenir plus de 30 jours après le premier examen.

D. 1489-95, a. 5.