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R-20, r. 4 - Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Peuvent seuls être présents à la table d’une section de vote: le scrutateur ou son assistant, un représentant de chacune des associations visées à l’article 29 de la Loi, ainsi qu’un seul salarié votant à la fois.
Décision CCQ-972200, a. 6.
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