33. Retraite Québec doit, dans les 9 mois de la fin de chaque exercice financier du régime, convoquer par écrit chacun des participants et des bénéficiaires à une assemblée en vue de lui permettre de prendre connaissance de l’évolution de ses droits et de la situation financière du régime.
D. 863-2010, a. 33; 426-2019D. 426-2019, a. 181.