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R-10, r. 4 - Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 1)
RÉGIMES DE RETRAITE
1° Le régime de retraite de certains enseignants (chapitre R-9.1);
2° le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2);
3° le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10);
4° le régime de retraite des enseignants (chapitre R-11);
5° le régime de retraite des fonctionnaires (chapitre R-12);
5.1° le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R-12.1);
6° le Régime de retraite des employés du Centre hospitalier Côte-des-Neiges (A.C. 397-78, 78-02-16 et D. 2497-81, 81-09-10);
7° le Régime de retraite des anciens employés de la Ville de St-Laurent (D. 842-82, 82-04-08);
8° le Régime de retraite des anciens employés de la cité de Westmount (D. 2174-84, 84-10-03);
9° le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (chapitre R-10, r. 10).
D. 690-96, Ann. I; C.T. 200048, a. 10.
ANNEXE I
(a. 1)
RÉGIMES DE RETRAITE
1° Le régime de retraite de certains enseignants (chapitre R-9.1);
2° le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2);
3° le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10);
4° le régime de retraite des enseignants (chapitre R-11);
5° le régime de retraite des fonctionnaires (chapitre R-12);
5.1° le régime de retraite du personnel d’encadrement (chapitre R-12.1);
6° le Régime de retraite des employés du Centre hospitalier Côte-des-Neiges (A.C. 397-78, 78-02-16 et D. 2497-81, 81-09-10);
7° le Régime de retraite des anciens employés de la Ville de St-Laurent (D. 842-82, 82-04-08);
8° le Régime de retraite des anciens employés de la cité de Westmount (D. 2174-84, 84-10-03);
9° le Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (chapitre R-10, r. 10).
D. 690-96, Ann. I; C.T. 200048, a. 10.
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