Q-2, r. 46.01 - Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles

Article 52 Versions de la disposition

2022-07-07

52. Les sujets suivants doivent être inscrits à l’ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle des membres d’un organisme de gestion désigné:

1°  une présentation des activités de l’organisme au cours de l’année civile qui s’est terminée;

2°  l’évolution de la mise en œuvre du système et des coûts qu’il a générés;

3°  la possibilité pour les membres de donner leur avis sur ces sujets.

D. 973-2022, a. 52.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-07

52. Les sujets suivants doivent être inscrits à l’ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle des membres d’un organisme de gestion désigné:

1°  une présentation des activités de l’organisme au cours de l’année civile qui s’est terminée;

2°  l’évolution de la mise en œuvre du système et des coûts qu’il a générés;

3°  la possibilité pour les membres de donner leur avis sur ces sujets.

D. 973-2022, a. 52.