Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Article 40 Versions de la disposition

2022-06-30

40. Aux fins du calcul du montant du versement exigible en vertu du chapitre IV, la valeur applicable aux produits visés à l’article 35 est de 4,42 $ le kilogramme.

Cette valeur est réduite de moitié lorsque le taux minimal de récupération prescrit à l’article 39 est égal ou supérieur à 65% et que la quantité de produits récupérés est égale ou supérieure à 90% de la quantité nécessaire à l’atteinte du taux minimal de récupération.

D. 597-2011, a. 40; D. 933-2022, a. 41.

2012-09-01

40. Aux fins du calcul du montant exigible en vertu du chapitre IV, les valeurs applicables aux produits visés à l’article 35 sont les suivantes:

1°  dans le cas des produits visés au paragraphe 1, de 0,20 $ le pied linéaire ou poids équivalent;

2°  dans le cas des produits visés au paragraphe 2, 0,30 $ l’unité ou poids équivalent;

3°  dans le cas des produits visés au paragraphe 3, de 2 $ le kilogramme.

D. 597-2011, a. 40.