Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Texte complet
94. (Remplacé, D. 501-2011)Concentrateurs d’acide sulfurique: Le paragraphe c de l’article 93 s’applique également aux concentrateurs d’acide sulfurique.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 94; D. 501-2011, a. 215.