Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 68.2
Versions de la disposition
68.2. (Remplacé, D. 501-2011)Incinérateur existant de matières dangereuses: Un incinérateur de matières dangereuses construit avant le 15 octobre 1985 destiné à ne détruire que des matières organiques dont le contenu en halogènes est inférieur à 0,2% en poids à l’entrée de l’incinérateur ne peut émettre dans l’atmosphère une concentration de plus de 150 mg/Nm3 de matières particulaires et de 150 mg/Nm3 d’acide chlorhydrique.
Les normes de concentration sont exprimées sur une base sèche, aux conditions normalisées et corrigées à 50% d’excès d’air.
Les matières contenant des substances halogénées ne peuvent être brûlés par incinérateur que si celui-ci est muni d’un dispositif de traitement des gaz conçu de façon à contrôler l’émission de produits halogénés dans l’atmosphère.
Pour l’application de cet article, l’expression «matières dangereuses» inclut les déchets dangereux au sens du Règlement sur les déchets dangereux, tel qu’il se lit le 30 novembre 1997.
