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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 67.6
Versions de la disposition

Texte complet
67.6. (Remplacé, D. 501-2011)Mise en marche: Il est interdit à l’exploitant d’un incinérateur de déchets biomédicaux de mettre les brûleurs d’ignition en marche tant que la température de la dernière chambre de combustion n’a pas été maintenue à 1 000ºC pour une période de 15 minutes.
D. 584-92, a. 4; D. 501-2011, a. 215.
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