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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 67.4
Versions de la disposition

Texte complet
67.4. (Remplacé, D. 501-2011)Critères de conception: L’incinérateur de déchets biomédicaux doit être conçu et exploité de façon à offrir une durée de résidence des gaz, en tout temps, d’au moins 1,0 seconde dans la dernière chambre de combustion, à une température de 1 000ºC. Il doit être muni d’un système de combustion parallèle fonctionnant au gaz ou à une des huiles définies à l’article 1.
D. 584-92, a. 4; D. 501-2011, a. 215.
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