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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Aucune écume ne doit être visible à la surface du cours d’eau récepteur à la sortie soit de l’émissaire de l’effluent final rejeté dans l’environnement, soit de l’émissaire de l’égout pluvial dans lequel est rejeté un effluent final.
D. 808-2007, a. 11.
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