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Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. La limite mensuelle de rejet de COHA correspond au produit du RPRB par une norme de rejet de 0,7 kg/t et par le nombre de jours dans le mois avec une production de pâte blanchie.
Pour un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992, la limite mensuelle de rejet de COHA correspond à celle calculée suivant le premier alinéa, addition faite du produit du RPRNB par une norme de rejet de 0,2 kg/t et par le nombre de jours dans le mois avec une production de pâte blanchie.
D. 808-2007, a. 32.
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