249. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16 et ce qui est prévu comme contenu particulier à l’article 246, toute demande d’autorisation pour une activité relative à une installation de valorisation de matières organiques par biométhanisation doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:1° un schéma des procédés d’installation;
2° un rapport technique des opérations décrivant les étapes de la biométhanisation et les mesures de contingence, signé par un ingénieur;
3° un programme de contrôle et de surveillance de la qualité du digestat et du biogaz, précisant notamment les paramètres analysés et la fréquence de leur analyse.