Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole

Article 15 Versions de la disposition

2024-01-01

15. Mesure des autres contaminants: Le responsable d’une raffinerie de pétrole doit également mesurer la quantité totale d’hydrocarbures pétroliers (C10‑C50), de phénols, de sulfure, d’azote ammoniacal et de matières en suspension contenue dans l’effluent liquide et dans les eaux pluviales rejetées dans l’environnement par cette raffinerie.

Les contaminants visés au premier alinéa doivent être mesurés 3 jours non consécutifs par semaine. Les 3 jours choisis pour la mesure des contaminants doivent toujours être les mêmes. Les données ainsi obtenues doivent être conservées dans un registre pendant une période d’au moins 5 ans. Ce registre doit aussi indiquer la quantité de barils de pétrole brut traité dans la raffinerie de pétrole chaque jour où l’on procède à la mesure des contaminants.

Enfin, le responsable d’une raffinerie de pétrole existante doit, chaque semaine, pendant 3 jours non consécutifs, mesurer la concentration des hydrocarbures pétroliers (C10‑C50) présentes dans l’eau de refroidissement non recyclée rejetée dans l’environnement par une telle raffinerie.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 15; D. 663-2013, a. 1; D. 994-2023, a. 5.

2013-07-18

15. Mesure des autres contaminants: Le responsable d’une raffinerie de pétrole doit également mesurer la quantité totale d’huiles et graisses, de phénols, de sulfure, d’azote ammoniacal et de matières en suspension contenue dans l’effluent liquide et dans les eaux pluviales rejetées dans l’environnement par cette raffinerie.

Les contaminants visés au premier alinéa doivent être mesurés 3 jours non consécutifs par semaine. Les 3 jours choisis pour la mesure des contaminants doivent toujours être les mêmes. Les données ainsi obtenues doivent être conservées dans un registre pendant une période de 2 ans. Ce registre doit aussi indiquer la quantité de barils de pétrole brut traité dans la raffinerie de pétrole chaque jour où l’on procède à la mesure des contaminants.

Enfin, le responsable d’une raffinerie de pétrole existante doit, chaque semaine, pendant 3 jours non consécutifs, mesurer la concentration des huiles et graisses présentes dans l’eau de refroidissement non recyclée rejetée dans l’environnement par telle raffinerie.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 15; D. 663-2013, a. 1.

2012-09-01

15. Mesure des autres contaminants: Le responsable d’une raffinerie de pétrole doit également mesurer la quantité totale d’huiles et graisses, de phénols, de sulfure, d’azote ammoniacal et de matières en suspension contenue dans l’effluent liquide et dans les eaux pluviales rejetées dans l’environnement par cette raffinerie.

Les contaminants visés au premier alinéa doivent être mesurés 3 jours non consécutifs par semaine. Les 3 jours choisis pour la mesure des contaminants doivent toujours être les mêmes, suivant la déclaration soumise préalablement au ministre à ce sujet selon l’article 16. Les données ainsi obtenues doivent être conservées dans un registre pendant une période de 2 ans. Ce registre doit aussi indiquer la quantité de barils de pétrole brut traité dans la raffinerie de pétrole chaque jour où l’on procède à la mesure des contaminants.

Enfin, le responsable d’une raffinerie de pétrole existante doit, chaque semaine, pendant 3 jours non consécutifs, mesurer la concentration des huiles et graisses présentes dans l’eau de refroidissement non recyclée rejetée dans l’environnement par telle raffinerie.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 15.