Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
100.6. (Abrogé).
D. 1075-84, a. 3; D. 661-2013, a. 11.
100.6. Recouvrement final: Lors de la fermeture ou de l’abandon d’un dépôt de déchets en milieu nordique, les déchets solides résiduaires doivent être recouverts d’au moins 30 centimètres de matériaux meubles.
D. 1075-84, a. 3.