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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 42
Versions de la disposition
42. Les courses, les rallyes et les autres compétitions de véhicules motorisés sont interdits dans les milieux humides.
En vig.: 2020-12-31
42. Les courses, les rallyes et les autres compétitions de véhicules motorisés sont interdits dans les milieux humides.
