Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 35.2
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Texte complet
35.2. Les articles 38.1, 38.2, 38.6 et 38.7 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux travaux relatifs à un ouvrage ou à un bâtiment réalisés dans une rive qui se trouve également dans une zone inondable.
D. 1596-2021, a. 43.
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