P-9, r. 22 - Règlement sur l’établissement du parc national de la Pointe-Taillon

Texte complet
2. (Abrogé).
D. 2142-85, a. 2; D. 1050-2016, a. 1.
2. Ce parc est classifié comme parc national.
D. 2142-85, a. 2.