P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Tout chien hébergé principalement à l’extérieur doit avoir accès à une niche, ou un abri en tenant lieu, conforme aux exigences suivantes:

1°  elle est faite de matériaux non toxiques, durables et résistants à la corrosion;

2°  son toit et ses murs sont étanches, son plancher est surélevé, son entrée est accessible en tout temps;

3°  elle est en bon état, exempte de saillies, d’arêtes coupantes ou d’autres sources de blessures;

4°  elle est solide et stable;

5°  sa taille permet au chien de se retourner et de maintenir sa température corporelle par temps froid;

6°  sa construction et son aménagement permettent au chien de se protéger des intempéries.

D. 1188-2011, a. 23.