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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’éclairage du bâtiment doit être d’une intensité et d’une durée compatibles avec les impératifs biologiques de l’animal.
Il doit également être suffisant pour permettre l’inspection du bâtiment et de ses équipements ainsi que de l’animal qui s’y trouve.
D. 1188-2011, a. 10.
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