P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Article 5 Versions de la disposition

2023-01-01

5. L’équipement utilisé par le titulaire d’un permis pour la préparation d’un prémélange médicamenteux ou d’un aliment médicamenteux doit:

1°  être fabriqué avec des matériaux imputrescibles, imperméables et non toxiques;

2°  être conçu de façon à ne laisser aucun dépôt de résidus après chaque usage.

L’équipement doit également permettre l’inspection, de l’intérieur, des parties qui viennent en contact avec un médicament, un prémélange médicamenteux ou un aliment médicamenteux.

D. 728-87, a. 5; D. 1443-2022, a. 7.

2012-09-01

5. Le titulaire de ce permis doit utiliser, pour la préparation d’un prémélange médicamenteux ou d’un aliment médicamenteux, un équipement fabriqué avec des matériaux imputrescibles, imperméables et non-toxiques.

Ce titulaire doit utiliser un équipement conçu de façon à ne laisser aucun dépôt de résidus après chaque usage et il doit s’assurer que les parties qui viennent en contact avec un médicament, un prémélange médicamenteux ou un aliment médicamenteux peuvent être inspectées de l’intérieur.

D. 728-87, a. 5.