Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Article 23
Versions de la disposition
23. Les plumes et les viscères doivent être placées dans l’équipement destiné uniquement à la récupération des viandes non comestibles visé au paragraphe j du premier alinéa de l’article 8. Elles doivent être enlevées des aires à la fin de chaque journée.
En vig.: 2022-04-28
23. Les plumes et les viscères doivent être placées dans l’équipement destiné uniquement à la récupération des viandes non comestibles visé au paragraphe j du premier alinéa de l’article 8. Elles doivent être enlevées des aires à la fin de chaque journée.
