Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Article 22
Versions de la disposition
22. Le matériel et l’équipement situés dans l’aire d’habillage et venant en contact avec les poulets doivent être propres. Ils doivent être désinfectés avant chaque journée d’abattage ou avant chaque nouvelle séance s’il y a eu interruption.
En vig.: 2022-04-28
22. Le matériel et l’équipement situés dans l’aire d’habillage et venant en contact avec les poulets doivent être propres. Ils doivent être désinfectés avant chaque journée d’abattage ou avant chaque nouvelle séance s’il y a eu interruption.
