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P-12, r. 5.01 - Code de déontologie des podiatres

Article 57.3
Versions de la disposition

Texte complet
57.3. Le podiatre doit informer l’Ordre lorsqu’il a des raisons de croire qu’un autre membre de l’Ordre, un stagiaire, un étudiant ou une autre personne autorisée à exercer la podiatrie a posé un acte en contravention des dispositions du Code des professions (chapitre C-26), de la Loi sur la podiatrie (chapitre P-12) ou des règlements pris pour leur application.
D. 1454-2022, a. 14.
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