O-7.2, r. 0.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Article 22 Versions de la disposition

2017-03-29

22. Les classes salariales d’un président-directeur général adjoint apparaissent à l’annexe I.

Ces classes salariales sont redressées de la façon suivante:

1°  pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017: 1,5%;

2°  pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018: 1,75%;

3°  pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019: 2,0%.

A.M. 2015-006, a. 22; A.M. 2017-006, a. 1.

2015-04-01

22. Les classes salariales d’un président-directeur général adjoint apparaissent à l’annexe I.

Ces classes salariales sont redressées d’un taux égal au taux de redressement des classes salariales des hors-cadres.

A.M. 2015-006, a. 22.