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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.28
Versions de la disposition

Texte complet
2.28. Le secrétaire doit transmettre à chacun des candidats copie du rapport mentionné à l’article 2.27.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.28.
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