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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.24
Versions de la disposition

Texte complet
2.24. Le secrétaire déclare élus les candidats qui ont obtenu le plus de votes. Ce dernier fait certifier par les scrutateurs sous leur signature le résultat du scrutin.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.24.
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