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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.10
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Texte complet
2.10. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour de la période où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 17 h.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.10.
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