O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
2.07. Le président et les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.07.