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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Dans toutes les assemblées générales, les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents et ayant droit de vote. Au cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.03.
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