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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Cinquante membres présents et ayant droit de vote constituent le quorum de toute assemblée générale.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.02.
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