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O-6, r. 12 - Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des opticiens d’ordonnances

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. La décision du Conseil d’administration d’imposer un stage à un opticien d’ordonnances doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de ce stage.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 11, a. 2.05.
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