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O-6, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis d’exercice par l’Ordre des opticiens d’ordonnances.
D. 982-2007, a. 1.
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