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M-9, r. 8 - Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les médecins celles qui, suivant les conditions et les modalités qui y sont déterminées, peuvent l’être par un orthoptiste.
D. 773-2004, a. 1.
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