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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les membres ne sont admis à voter qu’à l’égard des candidats proposés dans la région où ils ont leur domicile professionnel.
Décision 2017-08-04, a. 8.
En vig.: 2017-10-23
8. Les membres ne sont admis à voter qu’à l’égard des candidats proposés dans la région où ils ont leur domicile professionnel.
Décision 2017-08-04, a. 8.
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