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M-8, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout médecin vétérinaire de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle souscrit par l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec.
D. 287-92, a. 1.
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