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M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Article 67
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Texte complet
67. Une personne qui surveillait ou se chargeait du fonctionnement d’installations d’appareils sous pression non régies avant le 1er septembre 1981, peut se prévaloir du paragraphe g de l’article 29 jusqu’au 1er septembre 1983, au plus tard.
R.R.Q., 1981, c. M-6, r. 1, a. 67.
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