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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un administrateur du conseil est tenu de prêter le serment prévu par l’annexe II, sauf s’il a déjà prêté le serment prévu par l’annexe I du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (chapitre M-4, r. 1) ou le serment prévu par l’annexe I du Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.
Celui qui contrevient au présent article ou à son serment est destitué de sa charge sur résolution du conseil.
D. 104-2005, a. 5; D. 147-2018, a. 5.
5. Un administrateur du conseil est tenu de prêter le serment prévu par l’annexe II.
Celui qui contrevient au présent article ou à son serment est destitué de sa charge sur résolution du conseil.
D. 104-2005, a. 5.
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